Expertises

Immobilier
des particuliers

L’immobilier est plus que jamais un actif majeur du patrimoine de nos clients.
Ainsi, afin de les accompagner au mieux dans leurs démarches d’achat, de vente ou d’investissement immobilier, nous mettons notre savoir-faire à disposition pour anticiper leurs dossiers. En outre, notre expérience et notre connaissance du droit, du marché immobilier, des réglementations, de la fiscalité et des modalités d’acquisition nous permettent de conseiller, d’anticiper au mieux et de répondre aux problématiques que rencontrent nos clients.

En outre, nous anticipons avec eux le devenir de ces biens en procédant à des anticipations successorales par exemple.

Immobilier
des institutionnels

Afin de répondre le plus précisément possible aux problématiques des acteurs institutionnels locaux et nationaux, nous avons souhaité mettre en place un service qui leur est dédié.

Leurs problématiques sont multiples et leur besoin d’un accompagnement précis est majeur. Ainsi, tant les acteurs publiques (collectivités territoriales, communes, établissements publiques, etc…) que les opérateurs privés (promoteurs, aménageurs, foncières privées, établissement de santé, marchands de biens, etc…) trouvent à l’étude une réponse précise et un service dédié à même de mettre en place des solutions adaptées à leurs besoins.

Notre domaine d’action s’étend sur l’ensemble du processus immobilier, en amont, sur la stratégie à adopter ainsi que sur le montage juridique à déterminer et en aval dans la finalisation du projet et de ses suites.
En partenariat complet avec notre client, nous l’accompagnons et fédérons nos compétences avec celles de partenaires extérieurs spécialistes reconnus dans leurs domaines.

Aménagement
et urbanisme

Depuis de longues années l’étude accompagne les aménageurs urbains dès la genèse de leurs projets. L’intervention des Notaires en charge de ce service, aux prémices du dossier, permet de mettre en place avec les différents intervenants des solutions rapides et efficientes qui fluidifient le traitement des dossiers.

C’est la garantie pour les différents acteurs du marché d’un gain de temps et d’une efficience dans la création de la ville.

Promotion
immobilière

En complément de l’aménagement urbain, nous avons développé une compétence unique en promotion immobilière. Un service est dédié aux promoteurs immobiliers pour mettre à leur disposition des actes sur mesure dans le cadre de la vente des biens à construire soit en bloc soit à la découpe.

Bailleurs sociaux
et sociétés HLM

Les bailleurs sociaux sont depuis plus d’un siècle des acteurs majeurs du logement et du parcours résidentiel. Ainsi, l’étude a développé un service qui leur est dédié tant dans l’accompagnement de leurs acquisitions que dans celui de l’arbitrage de leurs actifs.

Ainsi, l’étude intervient depuis de nombreuses années aux côtés de ces opérateurs incontournables dans les acquisitions en VEFA, les acquisitions en bloc d’immeubles existants ou de foncier, les montages d’opérations ou les mises en place de revente HLM.

PSLA et
vente HLM

• Le PSLA (Prêt Social de Location Accession) est un élément majeur du parcours résidentiel.
• Véritable tremplin de l’accédant à la propriété, il comporte un certain nombre d’obligations à la charge de son bénéficiaire qu’il est capital de maîtriser.
• La vente HLM est le second pilier de l’accession à la propriété et de la vente de logements sociaux. Les dernières réformes ont permis aux bailleurs sociaux de procéder à des arbitrages de leur patrimoine dans un cadre légal strict.
• Enfin, le BRS (Bail Réel Solidaire) est probablement le plus récent des objets juridiques à la disposition de l’acquéreur social. Là encore, un certain nombre de points de vigilance doivent être vérifiés.
• L’étude accompagne ses clients dans leurs démarches depuis de nombreuses années, que ce soit les opérateurs institutionnels ou les particuliers acquéreurs.

Droit des sociétés

En partenariat avec des avocats spécialistes et des experts-comptables, nous étudions et élaborons des solutions juridiques, financières et fiscales répondant aux attentes de nos clients.

Nous intervenons ainsi :

• Dans l’élaboration, la rédaction des statuts de société et les formalités subséquentes,
• Dans la vie des sociétés, en rédigeant les procès-verbaux d’assemblée générale statuant sur des opérations spécifiques
• Dans la rédaction des pactes d’actionnaires,
• Dans la transmission à titre onéreux ou gratuit de parts sociales
• Dans la création de holding
• Dans les opérations d’augmentation ou de diminution de capital
• Dans la création et la cession de fonds de commerce, et dans les formalités postérieures en découlant
• Dans la rédaction des baux commerciaux, et dans leurs cessions

Nous vous assisterons dans le choix et le montage de l’opération appropriée à votre volonté, dans la rédaction des actes en découlant.
Nous procédons aux formalités subséquentes auprès du Centre de Formalité des Entreprises, du Registre du Commerce et des Sociétés, ainsi qu’aux publicités légales

Droit de la famille

Le droit de la famille est une matière sensible et primordiale pour nous tous.
De façon globale et dans la durée, nous accompagnons nos clients, familles, particuliers, entrepreneurs et professions libérales, sur tous les aspects du droit patrimonial, et ce, du conseil sur la stratégie à mettre en place jusqu’à la rédaction des actes.

Qu’il s’agisse d’entretenir et de consolider les relations privilégiées que nous avons créées avec de nombreuses familles au fil du temps, ou d’accueillir de nouveaux clients, notre étude propose à chacun un accompagnement sur-mesure, adapté aux besoins du client.

La transmission dans la sérénité, ajustant au mieux une fiscalité contraignante, tout en conservant l’équilibre entre les acteurs concernés, ces valeurs sont les nôtres et nous vous guiderons dans toutes les étapes de la vie :

• Dans le choix de leur régime matrimonial ou lors d’un changement de régime
• Dans l’élaboration de leurs projets de transmission volontaire par le biais de donation ou de donation-partage
• Dans les règlements de succession
• Dans les liquidations entre époux, faisant suite à un divorce

Droit patrimonial
de la famille

Pour chaque étape de la vie, depuis la naissance jusqu’au décès, existent des règles juridiques.
Elles intéressent ainsi les personnes mais aussi leurs biens.
Il en est ainsi des règles relatives, savoir :

À la gestion et à la transmission de patrimoine, donations, donations, partage et constitution de sociétés

• Aux successions
• À la filiation et à l’adoption
• Au mariage et aux régimes matrimoniaux
• Au pacte civil de solidarité, et à l’union libre
• Au divorce et à la séparation

Nous vous assistons et vous conseillons dans toutes ces démarches en vous offrant notre écoute, à vos attentes, notre expérience, notre savoir-faire, le tout dans la plus complète confidentialité.
Notre objectif, au moyen d’un service dédié au droit de la famille sous toutes ses formes, est donc de vous délivrer le meilleur service, dans un cadre le plus sécurisé qu’il soit.

Donations
et successions

Donations : Que vous souhaitiez aider un enfant ou alléger la fiscalité de votre succession, nous étudierons ensemble les avantages d’une transmission anticipée de votre patrimoine tout en préservant au mieux vos intérêts.

Succession/ Mise en place de dispositions de dernières volontés : Nous sommes à votre écoute pour vous guider dans la rédaction de vos dispositions testamentaires dans le respect des contraintes légales, tant civiles que fiscales, tout en assurant la meilleure protection au conjoint survivant.

Mariage
et Pacs

Contrat de mariage-PACS Avant de vous unir, venez nous rencontrer afin d’analyser le statut le plus adapté à votre situation.

Changement de régime matrimonial: Pour le cas où l’intérêt de la famille le nécessiterait, vous pourrez envisager la modification de votre régime matrimonial.

Contentieux
en droit de la famille

Divorce/Séparation : Que votre désunion soit réalisée par consentement mutuel ou qu’elle nécessite un arbitrage en cas de contentieux entre les parties, nous vous accompagnerons afin que cette étape soit la plus juste et la plus sereine possible.